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Quebec program to finance recycling programs announced

The Hon. Thomas Mulcair, Quebec Minister of the Environment, has announced the implementation of regulations to req...


The Hon. Thomas Mulcair, Quebec Minister of the Environment, has announced the implementation of regulations to require brand owners and first importers of packaging materials to contribute financially to municipal recycling programs in the province. They will be responsible for 50 per cent of the net costs of the program.

As well, the announcement indicated that a surcharge of $10 per tonne of material disposed or incinerated will be collected to help provide additional financing for municipal recovery programs.

Here is the original press release, in French.

DEUX NOUVEAUX RGLEMENTS PERMETTRONT AUX MUNICIPALITS DE FINANCER LE RECYCLAGE DES MATIRES RSIDUELLES

Qubec, le 18 novembre 2004 – Le ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, a annonc aujourd’hui, dans le cadre du Rendez-vous 2004 sur la gestion des matires rsiduelles , l’adoption par le Conseil des ministres du Rglement relatif la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la rcupration et la valorisation des matires rsiduelles, ainsi que la publication pour consultation dans la Gazette de Qubec du Projet de rglement sur les redevances exigibles pour l’limination de matires rsiduelles et des sols contamins. L’application de ces deux rglements aidera les municipalits s’acquitter de leurs responsabilits au regard de la collecte slective, de la mise en uvre des plans de gestion des matires rsiduelles et permettra un meilleur contrle des lieux d’enfouissement sanitaire et une meilleure gestion des lieux orphelins.

En appliquant le principe de la responsabilit des producteurs et celui de l’utilisateur-payeur, nous induirons peu peu un changement des pratiques industrielles et des comportements et habitudes de vie qui favorisera une gestion plus responsable des matires rsiduelles. C’est un enjeu important et incontournable dans une perspective de dveloppement durable. Nous devons diminuer, par la rduction la source et la rcupration, la quantit de matires rsiduelles que nous liminons, tout en nous assurant que l’limination, quand elle est invitable, se fasse de faon scuritaire pour la population et pour l’environnement , a dclar le ministre Mulcair.

Rglement sur la compensation

En vertu du Rglement relatif la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la rcupration et la valorisation des matires rsiduelles, les entreprises qui sont dtentrices de marques de commerce ou premiers fournisseurs au Qubec de produits distribus dans des contenants ou des emballages destins aux consommateurs, seront considres comme responsables des consquences environnementales des matires qu’ils mettent en march et devront, en toute quit pour l’ensemble des contribuables, assumer leur juste part des cots relis la valorisation de ces matires.

En demandant aux producteurs de contribuer au financement de services de rcupration et de mise en valeur des emballages et contenants, jusqu’ un maximum de 50 % des cots nets, le gouvernement du Qubec veut aussi reconnatre l’importance de la collecte slective effectue par les municipalits. Il donne celles-ci les moyens d’agir afin d’atteindre, d’ici 2008, l’objectif de mettre en valeur 60 % des matires rsiduelles provenant du secteur municipal. Une somme de 20 M$ annuellement pourra ainsi tre retourne aux municipalits en compensation des cots qu’elles assument pour la collecte slective.

Projet de rglement sur les redevances

De son ct, le Projet de rglement sur les redevances exigibles pour l’limination de matires rsiduelles et des sols contamins propose que les matires rsiduelles, limines dans un lieu d’enfouissement sanitaire, dans un dpt de matriaux secs ou dans un incinrateur, ainsi que les sols contamins enfouis dans les lieux prvus cette fin, soient soumis une redevance de 10 $ la tonne. Cette redevance aura pour effet d’augmenter le cot de l’limination et de rendre ainsi la rcupration plus attrayante sur le plan financier.

Dans leur ensemble les municipalits recevront en cinq ans au total environ 118 M$, ce qui reprsente un gain net annuel moyen de 24 M$. Ces sommes seront verses aux instances municipales pour soutenir la mise en uvre des plans de gestion et pour compenser les communauts affectes par la prsence de lieux d’limination.

Le projet de rglement sera disponible dans la Gazette officielle au plus tard le 1er dcembre et on le retrouvera galement sur le site Internet du ministre de l’Environnement, avec l’tude conomique qui l’accompagne.

Ces deux rglements donneront un solide appui financier de l’ordre de 45 M$ aux instances municipales pour l’application des plans de gestion des matires rsiduelles et ultimement, ils permettront d’acclrer l’atteinte des objectifs de la Politique qubcoise de gestion des matires rsiduelles 1998-2008, qui arrive dj la moiti de son parcours , a conclu le ministre Mulcair.


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